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Accueil > Formations > Prévention et lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations

Le centre de formation Eurolang'Ubaye s'engage à garantir un environnement d'apprentissage et de travail sain, inclusif, respectueux de la dignité de chacun et exempt de toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination.

Cela s'applique à l'ensemble de la communauté de centre de formation : stagiaires, personnels administratifs, formateurs, intervenant extérieurs et partenaires. S'applique au sein de l’établissement, lors des périodes de formation, ainsi que durant les événements liés à la vie du centre.

Définitions et Cadre Légal :

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  • Discrimination : Traiter de manière défavorable une personne en raison de critères interdits par la loi (origine, sexe, orientation sexuelle, genre, âge, situation de famille, handicap, opinions politiques ou religieuses, etc.).

  • Harcèlement moral : Agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou d'apprentissage susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité de la personne, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes : Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés (ou acte unique de gravité reconnue) qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère humiliant ou offensant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

  • Violences : Tout acte de violence physique, verbale (insultes, menaces) ou psychologique exercé à l'encontre d'un membre de la communauté.

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Les Engagements du Centre de Formation :

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  • Prévenir : Informer et sensibiliser régulièrement les apprenants et les équipes pédagogiques aux comportements proscrits et à la culture de l'égalité.

  • Protéger : Accueillir la parole des victimes et des témoins sans jugement, dans la stricte confidentialité, et déployer des mesures conservatoires pour mettre fin immédiatement aux troubles.

  • Sanctionner : Engager systématiquement des procédures disciplinaires à l'encontre des auteurs de faits avérés, indépendamment des poursuites pénales éventuelles.

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Dispositif de Signalement et Traitement des Situations :

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Toute personne (victime ou témoin) confrontée à une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination est invitée à agir selon la procédure suivante :

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Étape 1 : Le Signalement

Contacter la référente désignée au sein de l'établissement :

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Étape 2 : L'Écoute et l'Enquête interne

  • Dès réception du signalement, un entretien confidentiel est planifié avec la victime présumée par la référente.

  • Une enquête interne contradictoire est diligentée pour recueillir les faits et les témoignages.

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Étape 3 : Mesures conservatoires et Sanctions

  • Mesures d'urgence : Si la situation l'exige (risque pour la sécurité ou la santé), la direction peut décider de l'éloignement conservatoire de l'auteur présumé.

  • Sanctions disciplinaires : Si les faits sont caractérisés, la direction applique des sanctions proportionnelles à la gravité (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive du centre de formation).

  • Signalement extérieur : Conformément à la loi, les faits constituant un délit ou un crime seront signalés aux autorités judiciaires (Procureur de la République).

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Rôle et Devoirs de Chacun :

Chaque stagiaire, formateur et collaborateur s'engage par la signature de son contrat de formation ou de travail à respecter ces principes :

  • Adopter un comportement respectueux et bannir tout propos sexiste, raciste, homophobe ou dégradant.

  • Ne pas rester spectateur : Signaler sans délai toute situation anormale ou suspecte dont il ou elle serait témoin. Aucun stagiaire ou salarié ne peut être sanctionné pour avoir témoigné de bonne foi.

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